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Préférence pour tous les services
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Préférence pour tous les services
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence, de respect de votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe, notamment, en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier en votre qualité de personne physique directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un pseudonyme). En conséquence les données à caractère personnel incluent des informations telles que : adresse de messagerie, numéro de téléphone, identifiant numérique unique comme l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre appareil mobile……, ainsi que des cookies.
Comment recueillons-nous vos données ? SFR Caraïbe recueille vos données par différents canaux : contrat papier ou électronique, espace client, courrier, site internet…
Ces données sont récupérées directement auprès de vous ou, indirectement via des tiers.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
– L’adresse IP attribuée à la source de la connexion et le port associé ;
– Le numéro d’identifiant de l’utilisateur ;
– Le numéro d’identification du terminal ;
– Le numéro de téléphone à l’origine de la communication.
– Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
– Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
– Les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication (adresse ip, n° d’identifiant de l’utilisateur, n° d’identification du terminal et n° de téléphone à l’origine de la communication) ;
– Pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, les données permettant d’identifier la localisation de la communication.
Nous précisons que SFR Caraïbe n’accède jamais au contenu des données qui sont stockées sur vos espaces (boîte vocale, mail, cloud, disque dur des box…), nous procédons uniquement à leur hébergement/stockage. A ce titre, vous demeurez seul responsable du contenu présent dans vos espaces et de leur sauvegarde.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur l’une des bases légales prévues par la Réglementation, soit :
Nous nous appuyons sur l’une de ces 4 bases légales pour traiter vos données à caractère personnel qui sont collectées et traitées pour une raison bien précise, c’est-à-dire, pour une finalité déterminée et légitime. Nous vous communiquons ci-dessous la liste de ces finalités regroupées par base légale.
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat :
Dans le cadre de nos intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
Sur la base de votre consentement uniquement :
Dans le cadre du respect de nos obligations légales et réglementaires :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Plus précisément vos données sont conservées :
Vos données à caractère personnel sont traitées par le personnel habilité du groupe auquel appartient SFR Caraïbe ; vos données sont également transmises à des partenaires ou prestataires de SFR Caraïbe avec qui nous avons signé un contrat comprenant une clause spécifique relative au respect de l’ensemble des obligations en matière de protection des données. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution, au respect des obligations légales et règlementaires, et à l’intérêt légitime du contrat passé entre vous et SFR Caraïbe.
Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation. En conséquence, si ces transferts ne sont pas réalisés vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et s’ils ne sont pas encadrés par des « garanties appropriées », les transferts seront fondés sur la signature des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles nous permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue de leur traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion des droits d’accès, de flux sécurisés, …
Ces mesures sont mises en œuvre au regard des risques encourus et garantissent la confidentialité (seules les personnes autorisées ont accès à vos données), l’intégrité (vos données sont exactes et non modifiables) et la disponibilité de vos données (celles-ci sont accessibles et utilisables à tout instant par les personnes habilitées).
Nous prenons toutes les mesures utiles afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
Vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer à tout moment :
– les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– dans le cas où vous retirez votre consentement si la base du traitement est établi sur ce fondement ;
– si vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou si votre opposition repose sur le fondement de l’article 21, paragraphe 2 ;
– les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– dans le cas où vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
– En cas où vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, et cela pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
– Quand SFR Caraïbe n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– Et si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 (droit d’opposition), paragraphe 1, et ce pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SFR Caraïbe prévalent sur ceux de la personne concernée.
Retrouvez également toutes les informations concernant vos droits sur : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Utilisation de vos données personnelles », ou bien par courriel à l’adresse donnees-personnelles@sfrcaraibe.com.
Nous répondons à toutes les demandes justifiées dans un délai d’un mois. Toutefois, nous pouvons occasionnellement avoir besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes.
Vous pouvez également adresser un courrier postal à :
Martinique / Guadeloupe | Guyane |
Outremer Telecom / MTVC / WSG
Service Clients – Données Personnelles ZI Jambette CS 90013 97282 LE LAMENTIN CEDEX |
Outremer Telecom
Service Clients– Données Personnelles CS 40723 97336 CAYENNE CEDEX |
Nous pouvons être amenés à vous demander des renseignements précis et/ou la transmission d’une pièce d’identité (CNI, passeport…) afin de nous permettre de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Cette mesure s’inscrit directement dans nos process de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit d’en avoir connaissance. Nous pouvons également prendre contact avec vous pour procéder auxdites vérifications.
En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
L’accès à vos Données Personnelles (ou l’exercice d’autres droits) est gratuit. Cependant, si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons refuser d’accéder à votre demande.
Un cookie est un terme générique qui désigne un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de la consultation d’un site Internet ou lors de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Ces cookies permettent alors à un site Internet de vous reconnaître, de suivre votre activité et de vous apporter des services supplémentaires, tels qu’un meilleur confort de navigation ou l’adaptation du contenu des pages à vos centres d’intérêt.
Les données collectées via les cookies se rapportent au terminal que vous utilisez et peuvent contenir, notamment votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de votre connexion, votre navigateur, le type de système d’exploitation de votre terminal ou la langue utilisée au niveau de votre navigateur.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités.
Les cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais ils identifient un navigateur ou un terminal. C’est pourquoi vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal ou de bloquer l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur internet de la manière suivante :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
SFR CARAIBE – DPO
Altice Campus
CS 68217
16 rue du Général Alain de Boissieu
75741 PARIS CEDEX 15
Cette adresse ne peut pas être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour le 31/01/24.